Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi de la Communauté de Communes est entré en vigueur depuis le 8 juin 2020, se substituant ainsi aux anciens documents d’urbanisme communaux (POS, PLU, cartes communales et RNU).
Les autorisations d’urbanisme déposées dans chaque commune sont désormais instruites au regard des nouvelles règles du PLUi.
Ce « mode d’emploi » a pour objectif de faciliter la consultation et la compréhension du PLUi : il explique l’organisation du dossier et les pièces qui le composent, détaille la marche à suivre pour connaître les règles qui s’appliquent sur un terrain donné et doit permettre de répondre aux questions les plus fréquentes.
Pour consulter le mode d’emploi du PLUi, cliquer ICI.
Pour toute information complémentaire
Mon guichet urb@nisme en 1 clic !
Mon guichet urb@nisme en un clic est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager et permis de démolir) depuis le 1er janvier 2022.
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