Communauté d’agglomération
L’intercommunalité est la possibilité offerte aux communes de se regrouper pour répondre au mieux aux besoins des habitants de leurs territoires.
La communauté d’agglomération (art. L5216-1 CGCT) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. Il s’agit donc d’une forme d’intercommunalité de projet, fortement intégrée.
Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et des compétences optionnelles (au moins trois parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements culturels et sportifs, action sociale), ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.
La commune de LA ROCHE-MAURICE est membre de la Communauté d’agglomération du Pays de LANDERNEAU DAOULAS qui regroupe 22 communes. La naissance officielle de la communauté d’agglomération est le 1er janvier 2022 et fait suite à l’ancienne communauté de commune du Pays de Landerneau-Daoulas dont le seuil démographique a été dépassé (maximum 50 000 habitants). La communauté de commune remontait au 26 décembre 1994, date à laquelle 22 communes issues du regroupement des SIVOM de Landerneau et de Daoulas ont souhaité unir leur destin en fondant une seule communauté de communes.
Le maire et un adjoint sont conseillers communautaire et ainsi ils participent et représentent aujourd’hui la commune au sein des structures intercommunales (Conseil communautaire, bureau communautaire…).
Le maire et un adjoint sont conseillers communautaire et ainsi ils participent et représentent aujourd’hui la commune au sein des structures intercommunales (Conseil communautaire, bureau communautaire…).
Les domaines de compétence de la communauté :
- Aménagement de l’espace (élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- constitution de réserves foncières…),
- Développement économique,
- Développement touristique,
- GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations),
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets
- Protection et mise en valeur de l’environnement,
- Politique de l’habitat (élaboration d’un plan local de l’habitat, construction de logements conventionnés),
- Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
- Maison de Services au Public,
- Eau potable,
- Politique de la Ville,
- Aide sociale d’intérêt communautaire (CLIC),
- Voirie (zones d’activités et routes d’intérêt communautaires),
- Assainissement collectif et non collectif,
- Création et gestion de réseaux de chaleur appartenant à la Communauté
- Communications électroniques
- Défense extérieure contre l’incendie
- Mobilité
- Gestion des eaux pluviales urbaines,
Pour toute information complémentaire :
Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
59 rue de Brest
Maison des Services Publics – BP 849
29208 LANDERNEAU
Tél. : 02 98 21 37 67
http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/
