Arrêtés municipaux

Arrêté – Modification de la circulation route de Kerbénéat du 3 au 11 juin 2021

L’arrêté est disponible ICI.

Arrêté – Modification temporaire de la circulation par un rétrécissement de voie au Bas-bourg en raison de la pose de bali-route, au niveau de la voie de décélération jusqu’au carrefour avec la RD 712

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – circulation interdite aux engins motorisés sur le sentier des Orobanches

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – circulation alternée par feux tricolores sur la RD 712

A partir du 1er mars 2021, jusqu’à la fin des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores sur la RD 712, en agglomération, en raison de travaux d’effacement des réseaux au bas-bourg.

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – règlementation des horaires de l’éclairage public sur la commune

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – réglementation de la vitesse à 30 km/h – allée du Pontois

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – réglementation de la vitesse à 30 km/h sur une portion de la VC 9 entre le lieu-dit « Lez Goarem » et l’intersection avec la RD 712

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – réglementation du stationnement sur le territoire communal – au bas de la rue Saint-Yves

L’arrêté est disponible ici.

Arrêté – autorisant la présence de spectateurs autour des terrains de football de La Roche-Maurice

L’arrêté est disponible ici. 

Arrêté – réglementation temporaire de la circulation sur l’ensemble du territoire communal dans le cadre du déploiement d’un réseau de fibre optique

L’arrêté est disponible ici.

Circulation – sens interdit sauf aux riverains route du Morbic

L’arrêté est disponible ici.

Circulation – signalisation STOP au lieu-dit Créach Miloc

Afin de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité de tous, une signalisation « STOP » a été implantée au lieu-dit Créach Miloc sur la VC 10, à son intersection avec la RD 86 menant à Lanneufret, en lieu et place de la signalisation « Cédez le passage ».

Accéder à l’arrêté de circulation, ici

Chiens errants

La mairie a pris un arrêté municipal réglementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur la voie publique.
En outre, une convention a été signée avec le centre canin « Lab & Compagnie » de La Martyre pour la capture des animaux errants, (chiens, chats et autres animaux) blessés ou non, avec placement en fourrière.
Le maître devra s’acquitter d’un règlement de 70€ TTC pour récupérer son chien au centre canin Lab & Compagnie. 
Ces mesures font suite à la recrudescence des animaux errants sur le territoire communal.
 
L’arrêté municipal est consultable.

Arrêtés départementaux

Arrêtés départemental de règlementation de la circulation au lieu-dit Le Guip du 01/03/2021 jusqu’au 12/03/2021
 
Le Conseil Départemental a pris un arrêté pour réglementer la circulation du 01/03/2021 au 12/03/2021 lors des travaux d’extension sur le réseau d’assainissement au lieu-dit  » Le Guip ». 
L’arrêté est consultable ici.

 

Arrêtés départemental de limitation de vitesse sur la RD 764
 
Le Conseil Départemental a pris un arrêté réduisant la limitation de vitesse de 90 km/h à 70 km/h sur le RD 764 entre le lieu dit « Les Chataigniers » et « Le Pontois ».
L’arrêté est consultable ici.
Arrêtés départemental de limitation de vitesse sur la RD 712
 
Le Conseil Départemental a pris un arrêté réduisant la limitation de vitesse de 90 km/h à 70 km/h sur le RD 712.
L’arrêté est consultable ici.

Arrêtés préfectoraux

Arrêté réglementant provisoirement les usages de l’eau dans le département du Finistère
 
L’arrêté n°2017209-0003 est consultable ici.
Arrêté de réglementation en vue de prévenir les incendies
 
L’arrêté n° 20144155-0001 du 4 juin 2014 est consultable ici.
Arrêté réglementant la pêche de loisirs en eau douce

 

L’arrêté n° 2017065-0001 du 6 mars 2017  réglementant la pêche des poissons migrateurs dans le Finistère, pour l’année 2017, est consultable ici.