Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
– les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par
exemple),
– les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
– la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain
partenarial…

Certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
– si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
– et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Pour tout projets d’aménagements, pensez à vérifier les documents d’urbanisme nécessaires :

https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Un guichet unique – Mon guichet urb@nisme en un clic !

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. La commune de La Roche Maurice propose ce service via une plateforme numérique, commune à l’ensemble de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas. 

Ce guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet. Vous pourrez également suivre l’examen de votre demande.

Cliquez directement sur l’image pour accéder au guide pratique de la plateforme.