Intercommunalité

 Communauté communes

L’intercommunalité est la possibilité offerte aux communes de se regrouper pour répondre au mieux aux besoins des habitants de leurs territoires.
 
 
La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.
 
La commune de LA ROCHE-MAURICE est membre de la Communauté de Communes du Pays de LANDERNEAU DAOULAS qui regroupe 22 communes. La naissance officiel de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas remonte au 26 décembre 1994, date à laquelle 22 communes issues du regroupement des SIVOM de Landerneau et de Daoulas ont souhaité unir leur destin en fondant une seule communauté de communes.
Le maire, (Vice-président de la CCPLD), et un adjoint (Conseiller communautaire) participent et représentent aujourd'hui la commune au sein des structures intercommunales (Conseil communautaire, bureau communautaire...)
 
 
Les domaines de compétence de la communauté :
 
• Aménagement de l’espace (élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale- constitution de réserves foncières…)
• Développement économique
• Développement touristique
• Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte des déchets et sensibilisation à l’environnement)
• Politique de l’habitat (élaboration d’un plan local de l’habitat, construction de logements conventionnés)
• Action Sociale liée à l’emploi (initiatives visant à améliorer ou maintenir l’emploi)
• CLIC
• Politique sportive
• Voirie (zones d’activités et routes d’intérêt communautaires)
• Assainissement collectif et non collectif
• Transports scolaires (participation aux frais)
• Service de secours et d’incendie
• Équipements communaux ou intercommunaux d’intérêt communautaire
• Assistance aux communes
• Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
 
 
Pour toute information complémentaire :
 logo communaute de communes big
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
59 rue de Brest
Maison des Services Publics - BP 849
29208 LANDERNEAU
Tél. : 02 98 21 37 67
 

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Mairie de La Roche-Maurice
Rue de la Mairie
29800 La Roche-Maurice
France
 
Tél : 02 98 20 43 57
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Horaires D'Ouverture
Du Lundi au Jeudi : 8h30-12h / 13h30-18h
Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h