Arrêtés municipaux

 

Circulation réglementée Grand Place.

Accéder à l'arrêté, c'est ici.

 

Chiens errants

La mairie a pris un arrêté municipal réglementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur la voie publique.
En outre, une convention vient d’être signée avec le centre canin « Doudog » de La Martyre pour la capture des animaux errants, (chiens, chats et autres animaux) blessés ou non, avec placement en fourrière.
Le maître devra s’acquitter d’un règlement de 70€ TTC pour récupérer son chien au centre canin Doudog. En cas de récidive dans l’année, les frais s’élèveront à 100 € TTC.
Ces mesures font suite à la recrudescence des animaux errants sur le territoire communal.
 
L'arrêté municipal est consultable ICI.
 

Arrêtés départementaux

Arrêtés départemental de limitation de vitesse sur la RD 764
 
Le Conseil Départemental a pris un arrêté réduisant la limitation de vitesse de 90 km/h à 70 km/h sur le RD 764 entre le lieu dit "Les Chataigniers" et "Le Pontois".
L'arrêté est consultable ici.
 
 
Arrêtés départemental de limitation de vitesse sur la RD 712
 
Le Conseil Départemental a pris un arrêté réduisant la limitation de vitesse de 90 km/h à 70 km/h sur le RD 712.
L'arrêté est consultable ici.
 
 
 

Arrêtés préfectoraux

 

Arrêté de réglementation en vue de prévenir les incendies
 
L'arrêté n° 20144155-0001 du 4 juin 2014 est consultable ici.
 
 
Arrêté réglementant la pêche de loisirs en eau douce

L'arrêté n° 2017065-0001 du 6 mars 2017  réglementant la pêche des poissons migrateurs dans le Finistère, pour l'année 2017, est consultable ici.

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Mairie de La Roche-Maurice
Rue de la Mairie
29800 La Roche-Maurice
France
 
Tél : 02 98 20 43 57
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Horaires D'Ouverture
Du Lundi au Jeudi : 8h30-12h / 13h30-18h
Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h